Activités nucléaires : modifications de la partie législative du Code de l'environnement

Le lundi 09 janvier 2012 à 08h 37 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique L'ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifie les livres Ier et V de la partie législative du Code de l'environnement. Ces modifications concernent les activités nucléaires et notamment la sûreté nucléaire et la...

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