Actes législatifs de la Commission relatifs à l'environnement : absence d'opposition du conseil

Le mercredi 12 octobre 2011 à 17h 12 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Lors de sa 3118e session du 10 octobre 2011, le Conseil de l'Union européenne (UE) en sa formation Environnement a décidé de ne pas s'opposer à l'adoption de sept actes législatifs de la Commission européenne relatifs...

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