Achats publics durables: donnez votre avis

Le 18 décembre 2006 par Bérangère Lepetit
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Du 14 décembre au 25 janvier, les ministères chargés de l'environnement et de l'économie organisent une consultation sur internet pour recueillir l'avis des acteurs de la commande publique concernant les achats publics durables. Acheteurs publics, associations, entreprises, citoyens: la consultation est ouverte à tous.

Le parc automobile de l'Etat est mal adapté aux besoins des administrations. A Paris, 85% des véhicules ont une puissance supérieure à 7 chevaux (CV) alors que la plupart des trajets sont courts, concentrés dans Paris intra-muros, et ne concernent qu'une personne. En optant pour des véhicules adaptés à l'usage urbain et rejetant 109 grammes de CO2 par kilomètre, la réduction des rejets en trois ans pourrait être de 1.000 tonnes de CO2 et la consommation de carburant se verrait réduite d'au moins 250 tonnes équivalent pétrole (tep). Et en termes de budget? Pour le parc considéré, l'économie s'élèverait à 30 ou 40%. Le calcul est rapide.

«Il faut sortir de la logique du coût budgétaire pour aller vers la logique du coût global (1)», expliquait jeudi 14 décembre à Paris, Jérôme Grand d'Esnon, le directeur des affaires juridiques du ministère en charge des finances, lors du lancement de la consultation publique sur le plan national d'action pour des achats publics durables. «Auparavant, le seul but de l'attribution d'un marché public était la satisfaction d'un besoin. L'essentiel était ensuite de choisir le produit le moins cher», poursuit-il.

Revirement en 2004, avec un nouveau mot d'ordre: la «démarche multicritères». Ignorés auparavant, les coûts sociaux et environnementaux sont désormais pris en compte. L'adoption, le 1er mars 2005 de la Charte constitutionnelle de l'environnement accélère le mouvement. Le nouveau Code des marchés publics, adopté le 1er août 2006, se réfère désormais explicitement au développement durable (2).

Or, selon une étude réalisée en 2005 pour la Commission européenne, la France n'apparaît toujours pas dans le groupe des 7 Etats membres considérés (3) comme les plus avancés en matière «d'écologisation des marchés publics». D'où le lancement d'un plan national d'action pour des achats publics durables. Objectif? Sensibiliser les acheteurs et faire de la France, d'ici 2009, l'un des pays de l'Union européenne les plus engagés dans la mise en oeuvre d'achats publics durables. Etabli pour trois ans (2007-2009), le plan sera révisé au terme de cette période.

La réalisation d'achats publics durables présente de nombreux avantages. Comme l'illustre l'exemple du parc automobile de l'Etat, ces achats permettent de rationaliser les dépenses publiques, à moyen et à long terme (et l'achat public représente près de 15% du PIB de chacun des pays européens). En stimulant l'offre d'éco-produits et d'éco-technologies, ils encouragent le développement de cette économie. Enfin, et c'est loin d'être négligeable, ils sensibilisent le public aux actions de consommation durable.

L'avant-projet du plan, consultable en ligne (3), propose donc de mettre en place un dispositif de mesures qui permette de calculer la proportion d'achats publics durables sur le montant total des marchés publics passés annuellement. Par ailleurs, il fixe une douzaine d'objectifs sectoriels (travaux de construction neuve et de rénovation, appareils électriques, véhicules particuliers et services de location, papier graphique et papier à copier…) et une vingtaine d'actions pour renforcer, au niveau national et territorial, les outils nécessaires à la réalisation d'achats publics durables.

Ces différents éléments sont tous susceptibles d'être modifiés et complétés par la consultation publique et la concertation administrative. Ouverte à tous, cette consultation s'adresse autant aux acheteurs de l'Etat et des collectivités locales qu'aux établissements et aux sociétés publiques, aux opérateurs économiques, aux associations et aux citoyens. Dernier délai pour transmettre les observations: le 25 janvier 2007 (4)



(1) Le coût global, à la différence du coût budgétaire, prend en compte l'ensemble des coûts prévisibles (écologiques, économiques et sociaux)

(2) article 5 et 14

(3) Les 7 pays concernés sont l'Allemagne, l'Autriche, le Danemark, la Finlande, la Suède, les Pays-Bas et le Royaume-Uni

(4) Pour faire part de ses remarques, jusqu'au 25 janvier 2007, une seule adresse:
plan-achats-durables@ecologie.gouv.fr




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