Accord trouvé en CMP autour de la loi sur l’économie circulaire

Le mercredi 08 janvier 2020 à 17h 20 par Stéphanie Senet
Le projet de loi a franchi sa dernière étape parlementaire
Le projet de loi a franchi sa dernière étape parlementaire

Les 14 députés et sénateurs de la commission mixte paritaire sont tombés d’accord, ce 8 janvier à l’unanimité, autour d’une version commune de la loi sur l’économie circulaire.

Extrait : Six mois après sa présentation en conseil des ministres et une longue polémique autour d’une consigne sur les emballages en plastique, la loi sur l’économie circulaire vient de franchir sa dernière étape politique. Soit...

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