Accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique

Le 27 novembre 2009 par Sabine Casalonga
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Un accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique a été conclu le 20 novembre dernier entre le gouvernement et les représentants des employeurs publics et 5 fédérations de fonctionnaires majoritaires, a indiqué Eric Woerth, ministre chargé du budget et de la fonction publique lors du conseil des ministres du 25 novembre.

Cet accord, qui marque la fin de 18 mois de concertation, concerne les 5,2 millions d’agents titulaires et contractuels de la fonction publique. Il prévoit la création d’un observatoire sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, des actions de formation, l’élargissement des missions des comités d’hygiène et de sécurité, des actions de prévention spécifiques pour les troubles musculo-squelettiques (TMS) et la simplification des procédures de reconnaissance des atteintes à la santé (invalidité, accident du travail, maladie professionnelle). La définition d’un plan d’action de lutte contre les risques psychosociaux est également proposée.

Le document reste ouvert à la signature des organisations syndicales et des employeurs publics, en cours de consultation.


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus