Accord sur la directive «efficacité énergétique»

Le 12 décembre 2005 par Enerpresse
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

Parlement européen et Conseil des ministres se sont mis d'accord le 30 novembre sur le texte final de la future directive sur l'efficacité énergétique et les services énergétiques. Les eurodéputés qui ont participé aux négociations sont globalement satisfaits du résultat, et les principaux groupes ont annoncé qu'ils voteraient pour le texte à Strasbourg le 13 décembre.

Mais il est clair que quelques dents ont grincé face à l'intransigeance du Conseil qui a tout fait pour avoir le moins possible d'obligations. Ainsi, la directive court sur 9 ans (jusqu'à fin 2017) au lieu de 6, mais l'objectif d'économies d'énergie (par rapport à un scénario de base) reste à 1% par an pendant toute la durée de la directive. Le Conseil a seulement accepté un objectif intermédiaire en 2011, à fixer par les Etats membres. Le Parlement n'est pas parvenu à faire admettre des objectifs obligatoires, ils seront donc indicatifs.

Aux termes de la directive, les Etats membres devront produire 3 plans d'action pour l'efficacité énergétique: à la mi-2007, mi-2011 et mi-2014. Cette dernière date a été obtenue à l'arraché par le Parlement, permettant à la Commission d'évaluer les plans avant 2015, et éventuellement de faire une nouvelle proposition destinée à prendre le relais de la directive dès son expiration fin 2017. C'est la plus grande victoire du Parlement, car les Etats membres sont forcés d'élaborer des plans nationaux sur l'efficacité énergétique, et qu'en plus, ils seront soumis à l'examen par la Commission européenne, qui pourra exiger des mesures supplémentaires - voire revoir la nature et la valeur des objectifs - de la part des Etats membres qui s'écartent de leurs plans d'action pour l'efficacité énergétique.

En revanche, la veille de l'adoption de conclusions pour l'efficacité énergétique au Conseil énergie, les gouvernements des Vingt-cinq sont paradoxalement restés inflexibles sur la question du rôle moteur du secteur public, auquel la Commission et le Parlement voulaient assigner des objectifs supérieurs. Tout au plus, le secteur public devra avoir un «rôle exemplaire» en matière d'efficacité énergétique, notamment via l'information et l'échange de bonnes pratiques. Le secteur public devra adopter des mesures obligatoires en matière de marchés publics et publier des lignes directrices sur l'utilisation possible de critères d'efficacité énergétique dans ses appels d'offres.




A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus