Accord sino-américain sur les HFC

Le 10 juin 2013 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Barack Obama et Xi Jinping ont convenu de réduire production et utilisation des HFC.
Barack Obama et Xi Jinping ont convenu de réduire production et utilisation des HFC.
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Les bonnes nouvelles climatiques ne sont pas si fréquentes.

Et assurément, l’accord conclu le 8 juin entre la Chine et les Etats-Unis va dans le bon sens. Lors d’un sommet californien réunissant les présidents américain et chinois, les deux superpuissances ont convenu d’agir de concert pour réduire production et consommation d’hydrofluorocarbures (HFC). Les suites de cette convention seront gérées par le secrétariat du Protocole de Montréal, chargé de la régulation des gaz «qui appauvrissent la couche d’ozone».

Substituts des tristement célèbres chlorofluorocarbures (CFC), les HFC préservent l’ozone stratosphérique. Hélas, ces gaz de synthèse, très utilisés dans la réfrigération et la climatisation, ont un pouvoir de réchauffement global pouvant atteindre 23.000 fois celui du dioxyde de carbone. Ce qui explique que, malgré la faiblesse des tonnages en cause, les émissions mondiales de HFC ont un fort impact sur le climat.

Selon le Programme des Nations unies pour l’environnement (Pnue), les 500.000 tonnes de HFC relâchées, chaque année dans le monde, équivalent à près de 1 milliard de tonnes équivalent CO2 (MdtéqCO2). Au rythme actuel de croissance des émissions (4%/an), le Pnue estime que l’empreinte carbone des HFC pourrait atteindre jusqu’à 9 MdtéqCO2, en 2050.

L’accord sino-américain marque une petite victoire pour la diplomatie américaine qui entend imposer à ses partenaires (notamment les pays en développement qui n’ont pas d’objectif de réduction d’émission de GES) la fin de l’utilisation de ces gaz pour lutter contre le changement climatique. Le 16 février 2012, Washington avait ainsi créé une initiative internationale destinée à lutter contre les GES à courte durée de vie [JDLE], comme le méthane ou les HFC.

L’Europe souhaite réduire l’utilisation des HFC. Une proposition de révision du règlement «F-Gas» de 2006 a été publiée par la Commission européenne en novembre 2012, visant à réduire de 79% en 2030 les tonnages de HFC mis sur le marché, par rapport à la période 2008-2011.

Pour y parvenir, elle prévoit de nouvelles mesures d’interdiction d’utilisation, un élargissement du champ d’application des dispositions applicables au confinement et l'attribution de quotas cessibles aux producteurs et aux importateurs, calculés sur la base du pouvoir de réchauffement des gaz mis sur le marché en 2008-2011.

En France, où la consommation des HFC a triplé depuis l’an 2000, on envisage de taxer leur utilisation. Dans un avis mis en ligne en avril dernier, le comité pour la fiscalité écologique demande aux services de l’Etat d’étudier la faisabilité technique et juridique d’une taxation des fuites de HFC.



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