Accord relatif au transport terrestre entre la Communauté européenne et la Suisse : mise à jour des annexes

Le mardi 02 février 2016 à 08h 28 par HSEVigilance

Transport / Transport

Extrait : Transport routier / Road Transport Dans sa décision n°1/2016 du 16 décembre 2015, le Comité des transports terrestres Communauté/Suisse met à jour plusieurs annexes de l'accord sur le transport de marchandises et de voyageurs...

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