Accord relatif au transport de marchandises entre la Communauté européenne et la Suisse : rabais accordé sur une redevance suisse

Le lundi 25 juillet 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Air

Extrait : Emissions des véhicules La décision n° 1/2011 du 10 juin 2011 du Comité des transports terrestres Communauté/Suisse accorde un rabais sur la redevance perçue par la Suisse sur le trafic des poids lourds et liée à l’utilisation...

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