Accord franco-allemand sur les émissions de CO2 des autos

Le 10 juin 2008 par Claire Avignon
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Dans une déclaration commune, l’Allemagne et la France disent accepter la méthodologie établie par la Commission pour moduler l’objectif de 130 grammes de CO2 par kilomètre (gCO2/km) en fonction de la masse moyenne des véhicules neufs vendus dans l’Union européenne à partir de 2012. Il s’agissait du principal point de conflit entre les deux pays aux intérêts opposés: l’Allemagne soutient ses constructeurs de grosses cylindrées (BMW, Daimler, Volkswagen) tandis que la France possède une industrie spécialiste des petits et moyens modèles (PSA, Renault). La Commission propose que les plus gros constructeurs émettent plus que l’objectif européen, ce qui serait compensé par des efforts plus soutenus des petits constructeurs. Après plusieurs déclarations d’hostilité de la part du gouvernement français, celui-ci a décidé de ne plus s’opposer à cette solution.

Les deux pays ont également proposé d’introduire une certaine souplesse dans le dispositif en permettant «aux constructeurs de recevoir un crédit, sous une certaine limite (de 6 à 8 g), pour l’utilisation de ces éco-innovations, à condition que la directive définisse un cadre européen précis et harmonisé pour valider les technologies et homologuer leur contribution à la réduction des émissions.»

Ils proposent enfin d’établir, en plus de l’objectif de 130 gCO2/km d’ici 2012, un objectif pour 2020 de 95 à 110 gCO2/km.

La directive sur les émissions de CO2 des véhicules devrait être adoptée lors de la présidence française de l’Union, au deuxième semestre 2008. L’accord franco-allemand devrait servir de base pour l’accord final entre le Conseil et le Parlement européen.


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