Accord final sur le règlement européen de l’agriculture biologique

Le 30 juin 2017 par Stéphanie Senet
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Les nouvelles règles entreront en vigueur le 1er juillet 2020
Les nouvelles règles entreront en vigueur le 1er juillet 2020
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La révision du règlement européen sur l’agriculture biologique a fait l’objet d’un compromis conclu a minima, le 28 juin, entre le Parlement et le Conseil.

Cet accord a été conclu au terme de 20 mois de négociations. A la demande du Parlement, des contrôles des produits bio seront réalisés au moins une fois par an, tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Seule exception : si aucune fraude n’a été détectée dans les trois ans, ces contrôles pourront être espacés tous les deux ans. Un moindre mal alors que la Commission souhaitait revenir sur les contrôles annuels.

 

Règles identiques

Autre évolution: les règles d’équivalence sur les importations seront progressivement supprimées dans les cinq ans au profit de règles identiques à tous les produits bio.

En ce qui concerne les contaminations par les pesticides, la Commission n’a pas eu gain de cause. L’accord final ne prévoit pas de seuils pour les substances non autorisées mais simplement des mesures de précaution. Si un agriculteur soupçonne la présence d’un pesticide ou d’un engrais illégal, une enquête doit alors être menée avant que le label européen de l’agriculture biologique puisse être affiché. 

 

Trois étapes

Avant son entrée en vigueur, prévue le 1er juillet 2020, ce texte doit encore officiellement être entériné par la commission Agriculture et la session plénière du Parlement européen, ainsi que par le Conseil.

 



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