Accord européen sur les rayonnements optiques

Le 08 décembre 2005 par Claire Avignon
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Le 6 décembre, le Parlement européen et le Conseil ont finalisé la directive relative aux rayonnements optiques, dans le cadre du comité de conciliation. Cette réglementation a pour objectif de maîtriser les risques de santé au travail, en imposant des normes d'exposition, ainsi que la mise en place de moyens de prévention et un diagnostic précoce des dommages causés aux yeux. Le Conseil a notamment accepté de ne pas inclure le rayonnement solaire dans la directive, contrairement à ce qu'il avait préconisé jusqu'ici. Le Parlement européen s'y était opposé le 7 septembre, arguant que chaque Etat membre doit décider de légiférer ou non sur les risques des travailleurs exposés au soleil. Les députés européens avaient écouté les arguments de l'European builders confederation (EBC). Cette association représentant les artisans et PME de la construction avait estimé que la mesure aurait fait peser une responsabilité juridique disproportionnée puisque les travailleurs ne s'exposent pas au soleil seulement dans le cadre de leur activité salariée. Une plénière, prévue en février, doit approuver cet accord. Les Etats membres auront alors 4 ans pour transposer la directive dans leur droit national.


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