Accord européen sur les équipements électriques et électroniques

Le 21 juin 2017 par Stéphanie Senet
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Prochaine étape: le vote formel du Parlement et du Conseil
Prochaine étape: le vote formel du Parlement et du Conseil

Un accord informel a été trouvé, ce 21 juin, entre le Conseil et le Parlement européen pour réformer la directive du 8 juin 2011 sur l’utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, dite RoHS 2.

Ce texte vise notamment à permettre le commerce des équipements électriques et électroniques usagés relevant de la directive RoHS 2 et à garantir l’utilisation de pièces de rechange pour les produits mis sur le marché avant le 22 juillet 2019.

Ce compromis doit encore être approuvé, le 23 juin, par le Comité des représentants permanents (Coreper), puis être voté officiellement par le Parlement et le Conseil. La proposition initiale de la Commission européenne avait été présentée le 26 janvier 2017. Elle vise à étendre l’interdiction de certaines substances dangereuses et à favoriser le recours à des substances alternatives non nocives. Ce qui devrait permettre de réduire de 3.000 tonnes par an la production de déchets dangereux dans l’UE et de 170 millions d’euros la facture sanitaire dès 2019, selon Bruxelles.

 

 



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