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Accord européen sur les émissions des camionnettes

Le 15 février 2011 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne sont parvenus, mardi 15 février, à un accord informel sur la proposition de la Commission établissant des normes relatives aux émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires légers (VUL). Cet accord doit encore être formellement approuvé. La proposition s'inscrit dans la foulée du règlement établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières (règlement CE n 443/2009) et constitue l'une des dernières mesures particulières annoncées dans la stratégie de l'Union européenne de réduction des émissions de CO2 des véhicules commerciaux légers.

Le Parlement européen et le Conseil ont décidé de reporter à 2017 la mise en œuvre complète de l'objectif à court terme de 175 grammes au kilomètre (g/km), soit un an plus tard que dans la proposition de laCommission. Les co-législateurs de l'Union européenne ont également décidé d'ajuster le niveau d'ambition de l'objectif de 2020 en le portant de 135 à 147 g/km. Cet objectif à long terme doit être confirmé lors de la révision du règlement prévue pour 2013. Les fabricants dépassant les objectifs devront s'acquitter d'une amende de 95 euros par g/km, à l'instar des fabricants de véhicules particuliers. Enfin, le système de super prime en faveur des camionnettes électriques et des camionnettes hybrides rechargeables a été prolongé de deux ans. Néanmoins, afin d'éviter que le système ne compromette l'intégrité environnementale de la législation, le nombre de véhicules pour lesquels le fabricant est autorisé à demander une prime sera limité à 25.000 pendant la durée du régime.

La proposition concerne les camionnettes, qui représentent environ 12% du marché des VUL, c'est-à-dire les véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids ne dépasse pas 3,5 tonnes et qui pèsent moins de 2.610kg à vide. Ces véhicules sont responsables d'environ 1,5% des émissions totales de CO2 de l’UE.

Les limites d'émission sont fixées en fonction de la masse du véhicule, selon une courbe de valeurs limites. La courbe est définie de manière à atteindre une moyenne de 175 g/km pour le parc automobile. Une courbe de valeurs limites dite de 100% suppose que les camionnettes plus lourdes sont autorisées à produire davantage d'émissions que les autres sans que la moyenne globale du parc de véhicules s'en trouve compromise. Seule la moyenne est réglementée. Les constructeurs conserveront donc la possibilité de fabriquer des véhicules dont les émissions sont supérieures à la courbe des valeurs limites si ceux-ci sont compensés par d'autres véhicules dont les émissions se trouvent en deçà la courbe. Les modalités permettant d'atteindre l'objectif de 2020 seront définies lors de la révision de 2013.

La commissaire européenne chargée du climat, Connie Hedegaard, a salué le vote du Parlement, en estimant que ce texte va contribuer à réduire la pollution atmosphérique et aider à atteindre les objectifs de la Commission concernant la baisse des émissions de gaz à effet de serre.

Le texte adopté par le Parlement prévoit également que les nouveaux utilitaires dont les émissions dépasseront les limites fixées seront soumis à une amende de 95 euros par gramme à partir de 2019.



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