Accord européen en vue sur la taxonomie

Le 17 décembre 2019 par Valéry Laramée de Tannenberg
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La tonnellerie : une activité durable ?
La tonnellerie : une activité durable ?
VLDT

 

Conseil et parlement européens ont «topé», lundi 16 décembre, sur le projet de règlement «taxonomie». Les investisseurs pourront désormais distinguer les projets durables de ceux qui nuisent à la planète.

 

Voilà un accord qui pourrait faire oublier le piètre résultat de la COP 25. Lundi 16 décembre, représentants du Conseil et du Parlement européens se sont accordés sur le projet de règlement sur la taxonomie, une semaine après une première tentative.

Derrière ce vocable, qui fleure la biologie, se cache un système de détermination de la nature environnementale des investissements: dispositif réclamé de longue date par les promoteurs de la finance verte.

5 critères

Pour être labellisés durables, les projets devront donc :

  •  contribuer à l'atténuation des changements climatiques et à l'adaptation à ces changements;
  •  favoriser l'utilisation durable et la protection des ressources en eau et des ressources marines;
  •  faciliter la transition vers une économie circulaire, y compris la prévention des déchets et l'augmentation de l'utilisation des matières premières secondaires;
  • prévenir et maîtriser la pollution;

et assurer la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

 

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Une activité économique verte devra contribuer à la réalisation d'un ou de plusieurs des objectifs et ne pas nuire de manière significative à l'un d'entre eux. Sa durabilité devrait être mesurée à l'aide d'un système de classification européen, «car les labels nationaux fondés sur des critères différents rendent difficile pour les investisseurs la comparaison des investissements verts, ce qui les décourage d'investir au-delà des frontières», précise un communiqué du parlement européen (PE).

le gaz, énergie durable

Le texte n’est pas sans surprise. Conformément au principe communautaire de neutralité technologique (notamment dans le secteur énergétique), le texte n'exclut aucune technologie ou secteur, à l'exception, quand même, des combustibles fossiles solides, tels le charbon ou le lignite. En revanche, il autorise la production de gaz naturel, pourtant émettrice de gaz à effet de serre. Ce qui ne colle pas forcément avec les nouvelles règles d’investissement de la Banque européenne d’investissement (BEI). Malgré les efforts des antinucléaires, l’énergie nucléaire n’est pas exclue du projet de règlement.

quid des activités nuisibles?

Le compromis donne également un mandat à la Commission pour définir les activités nuisibles à l'environnement. «La suppression progressive de ces activités et investissements est en effet tout aussi importante pour parvenir à la neutralité climatique que le soutien aux activités décarbonées», indique le rapporteur de la commission des affaires économiques, l’eurodéputé néerlandais Bas Eickhout (Verts/ALE).

Avant d’entrer en vigueur, le texte devra être définitivement adopté par les 28, la semaine prochaine, et voté, au mois de janvier, en session pleinière du parlement de Strasbourg.