Accord entre le Conseil et le Parlement sur les SPFO

Le 30 octobre 2006 par Claire Avignon
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Le 25 octobre, les députés européens se sont déclarés favorables au principe de substitution des sulfonates de perfluorooctane (SPFO) à 632 voix pour, 10 contre et 20 abstentions. Par accord avec le Conseil, le texte n'ira pas en deuxième lecture. Les SPFO ne pourront être mis sur le marché ni utilisés comme substance ou composant de préparation dans une concentration égale ou supérieure à 0,005% en masse. Quelques dérogations ont toutefois été accordées.

Concernant l'acide perfluorooctanoïque (APFO), une autre substance que le rapporteur du Parlement souhaitait intégrer à la directive (1), la Commission a été chargée de réexaminer les activités d'évaluation des risques en cours et l'existence de substances ou de technologies de remplacement fiables ayant trait à l'utilisation d'AFPO et de ses substances connexes, ainsi que de proposer toutes les mesures nécessaires pour réduire les risques connus.



(1) Voir l'article du JDLE intitulé «UE: de nouvelles substances bientôt réglementées»




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