Accord contraignant sur les forêts en Europe : la présidence du Conseil de l'UE autorisée à négocier au nom des États membres

Le jeudi 03 novembre 2011 à 08h 35 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

Extrait : Forêts, Espaces boisés, espaces verts La décision 2011/712/UE du 10 juin 2011 autorise la présidence du Conseil de l'Union européenne (UE) à négocier, au nom des États membres, les dispositions d’un accord juridiquement...

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