Accidents ou maladies survenus en cours d'embarquement par les gens de mer : modalités de remboursement des frais avancés par l'employur

Le lundi 22 juin 2015 à 08h 18 par HSEVigilance

Transport

Extrait : Autres transports et transports multimodaux Le décret n° 2015-680 du 17 juin 2015 précise les modalités de remboursement par les gens de mer autres que marins des frais avancés par l'employeur dans le cadre d'acidents ou de...

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