Accidents et incidents aériens : modalités de déclaration au BEA

Le mardi 02 juillet 2013 à 08h 42 par HSEVigilance

Air

Extrait : Avion Le décret n° 2013-565 du 26 juin 2013 modifie le titre II (Découverte d'épaves et déclarations d'accidents, d'incidents ou d'évènements) livre VII (Enquête, technique relative aux accidents et incidents, protection de...

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