Accidents du travail: les syndicats et le patronat trouvent un projet d'accord

Le 13 mars 2007 par Bérangère Lepetit
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Après 15 mois de négociations, 40 réunions et trois séances de négociations plénières, syndicats et patronat se sont entendus, lundi 12 mars, sur un texte d'accord destiné à améliorer la prévention et l'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles (ATMP).

Sur l'indemnisation des victimes d'AT-MP, l'accord prévoit «une réparation forfaitaire personnalisée et améliorée», pour un coût supplémentaire pour les entreprises «autour de 400 millions d'euros», a estimé le Medef. Pour les salariés victimes d'un accident et incapables de retravailler, l'accord prévoit la création d'«une allocation temporaire de réinsertion professionnelle» d'un mois. Jusqu'à présent, les salariés étaient privés de tout revenu entre l'avis d'inaptitude au travail délivré par le médecin et la décision de l'entreprise de licencier ou non son salarié, intervenant un mois plus tard.

Le texte prévoit aussi de mieux «prendre en compte l'ensemble des séquelles d'ordre physique et psychique». Dans le volet prévention, l'accord vise en priorité les petites et moyennes entreprises. Les entreprises de moins de 11 salariés pourront «bénéficier d'une formation, d'une information, d'un conseil» de la part de leur caisse régionale d'assurance-maladie pour élaborer des «contrats de prévention».

L'accord, qui a d'ores et déjà l'aval du Medef, est ouvert à la signature des syndicats jusqu'au 21 mars. La CFDT a réservé sa réponse, la CGT et la CFE-CGC ont émis un avis plus négatif.




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