Accidents du travail en Italie, le projet de décret adopté

Le 10 mars 2008 par Francesco Martucci
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Le 6 mars 2008, le Conseil des ministres italien a adopté un projet de décret sur les accidents du travail. Suite à la tragédie de Thyssengrupp à Turin en décembre dernier, dans laquelle six ouvriers avait trouvé la mort, le gouverment italien a décidé de renforcer le dispositif juridique. Si le cadre législatif a été adopté rapidement, faisaient encore défaut les mesures d'application, et en particulier les mesures réglementaires relatives aux sanctions. C'est une nouvelle tragédie survenue à Molfetta dans la région des Pouilles le 3 mars qui a accéléré le processus décisionnel. Face à la vive émotion qu'a provoquée la mort des cinq ouvriers à Molfetta, le gouvernement de Romano Prodi a décidé d'adopter le décret le plus rapidement possible.

Il s'est néanmoins heurté à la vive résistance de la Confindustria (le Medef italien) qui refusait toute aggravation des sanctions. Romano Prodi et Cesare Damiano, le ministre du travail, ont fait fi de cette résistance, l'accident de Molfetta ouvrant, il est vrai, une fenêtre d'opportunité. Le décret prévoit un régime de sanctions sévère.

Toutefois, le gouvernement n'est pas allé, contrairement à ce qui était initialement prévu, jusqu'à généraliser des peines d'emprisonnement de six mois à 2 ans pour l'employeur qui n'aurait pas effectué les vérifications nécessaires. Ce n'est que dans les hypothèses les plus graves que la prison est prévue. En principe, la sanction est donc financière, des amendes d'au moins 8.000 euros pouvant être infligées. Il est également prévu un système de «rachat» pour l'employeur qui peut voir sa sanction réduite dès lors qu'il se met en conformité rapidement avec les prescriptions de sécurité. Avant même son entrée en vigueur, ce décret continue d'être fustigé par la Confindustria qui par la voix de son président, Luca di Montezemolo, considère qu'un cadre répressif alourdit ne nourrit pas la culture de la sécurité. Les syndicats, quant à eux, ont exprimé leur satisfaction.




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