Accidents de circulation à l'intérieur d'une entreprise : vers une extension du régime d'indemnisation ?

Le jeudi 05 octobre 2017 à 09h 38 par HSEVigilance

Service de santé au travail / Occupational Health Services

Extrait : AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Une proposition de loi du 27 septembre 2017 vise à étendre à toutes les victimes d’accidents de la circulation entrant dans la catégorie des accidents du travail, le bénéfice de...

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