Accident nucléaire au Japon : prolongation des conditions d'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux en provenance du Japon

Le 05 octobre 2011 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 30/09/2011 par Salma Lamari

Circulation des denrées alimentaires > Contrôles importation / exportation

 

Le règlement (UE) n° 961/2011 du 27 septembre 2011 vient prolonger l'application des conditions à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima et ce, jusqu'au 31 décembre 2011. Il abroge également le règlement (UE) n° 297/2011 du 25 mars 2011 imposant des conditions particulières à l'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima. 
Ces mesures sont prises conformément à l'article 53 du  règlement (CE) n° 178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires. Cet article prévoit la possibilité d'adopter des mesures d’urgence pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux importés d’un pays tiers. 
 
Suite à l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima le 11 mars 2011, le règlement (UE) n° 297/2011 du 25 mars 2011 est venu imposer des conditions particulières à l'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima. Ce texte a fait l'objet de plusieurs modifications. Pour plus de clarté, le règlement (UE) n° 961/2011 du 27 septembre 2011 l'abroge et le remplace : il reprend une partie de ses dispositions et prolonge leur application. 
 
Le règlement (UE) n° 961/2011 du 27 septembre 2011 s'applique toujours aux aliments pour animaux et denrées alimentaires originaires ou en provenance du Japon à l'exclusion de ceux ayant quitté le Japon avant le 28 mars 2011 et de ceux ayant été récoltés et/ou transformés avant le 11 mars 2011 (article 1).
Il prévoit également la mise en place d'une déclaration, attestation qui accompagne les lots de produits concernés entrant dans l'Union européenne. Un modèle de cette déclaration est reproduit à l'annexe I (article 2). Par ailleurs, ces lots doivent être identifiés par un code (article 3). 
Les exploitants du secteur alimentaire amenés à importer ces produits sont invités à en informer les autorités compétentes du poste d'inspection frontalier ou du point d'entrée désigné de l'arrivée de chaque lot, au moins deux jours ouvrables avant l'arrivée du lot (article 4).
L'article 5 prévoit la mise en place de contrôles, régulièrement organisés par les autorités compétentes (contrôles documentaires, physiques ...).
L'ensemble des coûts sont à la charge des exploitants du secteur alimentaire qui importe ces produits. 
Enfin, le règlement (UE) n° 961/2011 du 27 septembre 2011 rappelle que les produits non conformes aux niveaux maximaux établis à l'annexe II ne seront pas mis sur le marché et seront par conséquent éliminés ou réexpédiés vers le pays d'origine. 
 
A noter, les États membres sont  invités à informer régulièrement la Commission européenne au moyen du système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (Rasff) et du système d'échange rapide d'informations en cas de situation d'urgence radiologique (Ecurie) de l'UE (article 8).
 
Pour rappel, le règlement (UE) n° 297/2011 du 25 mars 2011 avait été modifié par les règlements (UE) n° 351/2011 du 11 avril 2011, n° 506/2011 du 23 mai 2011, n° 657/2011 du 7 juillet 2011. 
 
Sources : Règlement d'exécution (UE) n° 961/2011 de la Commission du 27 septembre 2011 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima et abrogeant le règlement (UE) n° 297/2011, JOUE L 252 du 28 septembre 2011.
 


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