Accident nucléaire au japon : nouvelle modification des mesures communautaires dans le domaine de la sécurité alimentaire

Le 01 juin 2011 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 27/05/2011 par Eglantine de Carpentier

Circulation des denrées alimentaires > Contrôles importation / exportation

 

 

Le règlement d'exécution (UE) n° 506/2011 de la Commission du 23 mai 2011 vient modifier une nouvelle fois les dispositions du règlement (UE) n° 297/2011 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima. Les modifications portent en particulier sur la liste des préfectures de la zone touchée.
L'article premier du règlement n°  506/2011 du 23 mai 2011 modifie l'article 2 du règlement n°297/2011 afin d'ajouter la préfecture de Kanagawa à la liste des douze préfectures de la zone touchée, préfectures où l'ensemble des aliments pour animaux et des denrées alimentaires qui en sont originaires doivent être contrôlées avant leur exportation vers l'Union européenne (UE). En effet, une teneur élevée en césium radioactif a été décelée dans des feuilles de thé originaires de cette préfecture. 
 
Le règlement n°  506/2011 du 23 mai 2011 précise également les exigences applicables aux produits en provenance de la zone touchée mais originaires d’une région située en dehors de cette zone. Ces produits devront faire l'objet d'une déclaration en ce sens et précisant qu'ils n'ont pas été exposés à la radioactivité durant son transit. 
 
A noter l'annexe I du règlement n° 297/2011 du 25 mars 2011 relative à la déclaration pour l'importation dans l'UE est remplacée par l'annexe n°  506/2011 du 23 mai 2011 pour tenir compte de ces modification. 
 
Enfin le règlement  n°  506/2011 du 23 mai 2011 rallonge la période d'application du  règlement n° 297/2011 du 25 mars 2011 jusqu'au 30 septembre 2011. En effet il était initialement prévu que le règlement n° 297/2011 du 25 mars 2011 cesse de s'appliquer le 30 juin 2011.
 
Pour rappel le règlement n°297/2011 du 25 mars 2011 met en place des mesures communautaires de protection de la sécurité alimentaire suite à l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima et notamment des contrôles pour l'importation des denrées alimentaires et aliments pour animaux dans l'UE. Il a été modifié une première fois par le règlement d'exécution (UE) n° 351/2011 de la Commission du 11 avril 2011.
 
Source : Règlement d'exécution (UE) n° 506/2011 de la Commission du 23 mai 2011 modifiant le règlement (UE) n° 297/2011 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu dans la centrale nucléaire de Fukushima (1), JOUE L 136 du 24 mai 2011

 

 


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