Accident nucléaire au japon : modification des mesures communautaires dans le domaine de la sécurité alimentaire

Le 20 juillet 2011 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 12/07/2011 par Eglantine de Carpentier

Circulation des denrées alimentaires > Contrôles importation / exportation

Le règlement d'exécution (UE) n° 657/2011 du 7 juillet 2011 vient modifier une nouvelle fois les dispositions du règlement (UE) n° 297/2011 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima. Les modifications portent sur la liste des préfectures de la zone touchée.

L'article premier du règlement n° 657/2011 du 7 juillet 2011 modifie l'article 2 du règlement n° 297/2011 afin, d'une part, d'ajouter la préfecture de Shizuoka à la liste des préfectures de la zone touchée, préfectures où l'ensemble des aliments pour animaux et des denrées alimentaires qui en sont originaires doivent être contrôlées avant leur exportation vers l'Union européenne (UE). En effet, une teneur élevée en césium radioactif a été décelée dans des feuilles de thé originaires de cette préfecture. D'autre part, les préfectures de Niigata et Yamagata sont retirées de la zone touchée. En effet la production d’aliments pour animaux et de denrées alimentaires dans ces préfectures n’est que très peu touchée par l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima.

A noter l'annexe I du règlement n° 297/2011 du 25 mars 2011 relative à la déclaration pour l'importation dans l'UE est remplacée par l'annexe n° 657/2011 du 7 juillet 2011 pour tenir compte de ces modifications.

Pour rappel le règlement n° 297/2011 du 25 mars 2011 met en place des mesures communautaires de protection de la sécurité alimentaire suite à l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima et notamment des contrôles pour l'importation des denrées alimentaires et aliments pour animaux dans l'UE. Il a été modifié pour la dernière fois par le règlement d'exécution (UE) n° 506/2011 de la Commission du 23 mai 2011.

Sources :
Règlement d'exécution (UE) n° 657/2011 de la Commission du 7 juillet 2011 modifiant le règlement (UE) n° 297/2011 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu dans la centrale nucléaire de Fukushima, JOUE L180 du 8 juillet 2011

 

 

 

 



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