
Accident du travail mortel : précisions du juge sur l'indemnisation du préjudice moral de la victime
Service de santé au travail
Extrait : AT-MP Dans un arrêt du 7 mai 2014, la Cour de cassation retient que la victime d'un accident du travail résultant d'une faute inexcusable de l'employeur, a subi un préjudice moral personnel en mourant dix minutes après sa chute....comment lire l'article complet ?
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