
Accident du travail avec véhicule : quelles conditions pour obtenir une indemnisation complémentaire ?
Principes et politiques
Extrait : Responsabilités Dans un arrêté du 5 février 2015, la Cour de cassation rappelle les conditions pour que la victime d'un accident du travail puisse prétendre à une indemnisation complémentaire de l'employeur sur le fondement...comment lire l'article complet ?
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