Accident de travail : appréciation du lien de causalité entre l'accident et la rechute

Le vendredi 17 septembre 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

Extrait : Santé au travail   Dans un arrêt du 9 juin 2010, la Cour de cassation précise que "les règles particulières aux salariés victimes d'un accident du travail (...) ne sont pas applicables aux rapports entre un employeur et...

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