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Évaluation de la gravité des conséquences environnementales d’un accident industriel [FR]
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Nouveau modèle de fiche de notification d’accident / incident.
Pour rappel, dans sa lettre d’information n° 26 de janvier-février 2014, le bureau d’analyse des risques et pollutions industriels (Barpi) a publié un nouveau modèle de fiche de notification d’accident/incident. En effet, dans un communiqué de février 2014, le ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie (Medde) a rappellé « qu’en cas d’accident, l’exploitant d’une ICPE a l’obligation de fournir dans les meilleurs délais à l’inspection un rapport d’analyse comprenant notamment les causes, effets et conséquences sur les personnes et l’environnement et mesures prises ou envisagées pour éviter un accident ou incident similaire et/ou pallier les effets à moyen ou long terme » (Article R512-69 du Code de l’environnement).Juriste HSE Red-on-line
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