Accident de trajet : distinctions dans l'application des règles protectrices bénéficiant aux victimes d'AT/MP

Le jeudi 30 mars 2017 à 09h 24 par HSEVigilance

Service de santé au travail / Occupational Health Services

Extrait : AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Dans un communiqué du 24 mars 2017, l'ISTNF (Institut de Santé au Travail du Nord de la France) rappelle que bien que l'accident de trajet soit légalement défini comme un accident du...

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