Accident de la circulation dans le cadre professionnel : possibilité du cumul des indemnisations

Le lundi 20 août 2012 à 08h 20 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

Extrait : Sécurité des personnes Dans un arrêt du 12 juillet 2012, la Cour de cassation reconnaît la possibilité du cumul entre l'indemnisation destinée aux victimes d'accidents de la route et l'indemnisation complémentaire en raison...

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