Accident d'un salarié qui quitte son travail pour effectuer une tâche autre que celle qui lui a été confiée : les juges refusent la qualification d'accident du travail

Le lundi 08 septembre 2014 à 08h 12 par HSEVigilance

Service de santé au travail

Extrait : AT-MP Dans un arrêt du 10 juillet 2014, la Cour de cassation précise que le principe de la présomption d'imputabilité du caractère professionnel d'un incident, qui s'est produit au temps et lieu de travail, cède si le salarié...

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