Accessibilité des ERP : rappel sur les autorisations nécessaires en cas de travaux

Le jeudi 23 août 2018 à 09h 24 par HSEVigilance

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment

Extrait : Règles de construction et d'habitation / Building regulations Dans un arrêt du 9 juillet 2018, le Conseil d’État rappelle que les travaux et aménagements prévus aux articles L111-7 et suivants du CCH (Code de la construction...

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