Accessibilité des ERP : précisions réglementaires relatives à la fin de la période de dépôt et au suivi des Ad'AP

Le mercredi 08 janvier 2020 à 09h 55 par HSEVigilance

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment

Extrait : Règles de construction et d'habitation / Building regulations Par un arrêté et deux décrets en date du 16 décembre 2019, le ministère en charge de l'Aménagement du territoire a modifié diverses dispositions...

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