Accessibilité des ERP : modalités des demandes de délai supplémentaire pour le dépôt et l'exécution des Ad'Ap

Le mardi 12 mai 2015 à 08h 12 par HSEVigilance

Urbanisme et construction

Extrait : Règles de construction et d'habitation Un arrêté du 27 avril 2015 définit le contenu du dossier de demande de prorogation des délais de dépôt ou d'exécution d'un agenda d'accessibilité programmée (d'Ad'Ap) ainsi que les...

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