Accès du public à l'information en matière d'environnement : rappel de la CJUE

Le lundi 28 février 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique  Dans un arrêt du 22 décembre 2010, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) rappelle les conditions de mise en oeuvre du règlement n° 2216/2004 du 21 décembre 2004 concernant un système de registres normalisé...

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