Accès du public à certains documents : rappel de certaines exceptions par le tribunal de l'UE

Le jeudi 31 octobre 2013 à 09h 21 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Information, participation et accès à la justice Dans deux arrêts du 13 septembre 2013, le tribunal de l'Union européenne (UE) a rejeté deux requêtes visant à annuler deux décisions, l'une de la Commission européenne, et...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus