Abrogation de la dénomination "viandes gros grains"

Le 15 janvier 2015 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 07/01/2015 par Hélène Raoult


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Par la note de service DGAL/SDSSA/2014-1027 du 18 décembre 2014, le Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (Maaf) supprime la dénomination "viandes gros grains" (VGG) en abrogeant les dispositions du courrier DGCCRF/DGAL du 25 février 2008 relatif à l’utilisation de la dénomination "VGG" pour qualifier les viandes séparées mécaniquement (VSM).
 
Le règlement (CE) n° 1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (INCO) impose que la VSM soit indiquée dans la liste des ingrédients de la denrée, soit sous le nom de sa catégorie : "viande séparée mécaniquement de X (nom de l'espèce)", soit sous son nom spécifique.
 
Le nom spécifique d’une denrée alimentaire est le nom défini par la règlementation. En l’espèce, les VSM sont définies par le règlement (CE) n° 853/2004 du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale comme « le produit obtenu par l'enlèvement de la viande des os couverts de chair après le désossage ou des carcasses de volailles, à l'aide de moyens mécaniques entraînant la destruction ou la modification de la structure fibreuse des muscles » (annexe I, point 1.14).
 
Ainsi, la "VSM", quel que soit son niveau de qualité, doit être indiquée dans la liste des ingrédients sous son nom "viande séparée mécaniquement de X".
 
A noter, dans le cadre des relations entre opérateurs, il est obligatoire de mentionner la dénomination "VSM" sur les factures.
 
Pour information, l'arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 16 octobre 2014 précise que l'utilisation de toute dénomination autre que la dénomination de "VSM" est de nature trompeuse (affaire C-453/13).
 
Sources :
 
 
 
 
 
 
 


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