Abrogation de la circulaire relative au transfert et à l’épandage de lisiers et de fumiers provenant d’autres Etats membres de l’UE

Le vendredi 03 mai 2013 à 10h 53 par HSEVigilance

Déchets

 

Extrait : Transport Une décision du 15 avril 2013, publiée au BO du ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie (Medde) n° 07/2013 du 25 avril 2013, abroge la circulaire DPPR/SE13/NL no 07-112 du 25 juin 2007...

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