Abrogation de deux arrêtés applicables aux aliments pour animaux contenant certains sous-produits animaux

Le 26 février 2015 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 16/02/2015 par Laurine Arnaud


Animaux et alimentation animale> Sous-produits animaux
 
Un arrêté du 30 janvier 2015 abroge deux arrêtés régissant l'emploi, la commercialisation et les échanges de produits contenant ou préparés à partir de sous-produits animaux destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments pour animaux d'élevage et pour animaux familiers.
 
Les deux textes abrogés sont les suivants :
 
- l'arrêté du 20 mars 2003 relatif aux conditions sanitaires régissant l'emploi, la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux d'élevage ou à d'autres usages ;
 
- l'arrêté du 4 août 2005 relatif aux conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires, les importations et les exportations de certains produits contenant ou préparés à partir de matières animales destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux familiers.
 
Ces abrogations sont la conséquence des récentes évolutions réglementaires intervenues au niveau national pour aligner la règlementation française applicable en la matière, sur la règlementation européenne et notamment en ce qui concerne les matériels à risque spécifiés (MRS).
 
En effet, un arrêté du 10 octobre 2013 était venu modifier l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements. Il avait supprimé de son article 2 la liste des MRS qui comprenait :
- tout ou partie du crâne, y compris les yeux, mais à l'exclusion de l'encéphale, d'ovins âgés de plus d'un mois et de moins de six mois ;
- tout ou partie du crâne, y compris les yeux, mais à l'exclusion de l'encéphale, de caprins âgés de plus de trois mois et de moins de six mois ;
- les amygdales d'ovins âgés de plus d'un mois ;
- les amygdales de caprins âgés de plus de trois mois ;
- tout ou partie du crâne, y compris l'encéphale et les yeux, d'ovins et de caprins âgés de six mois et plus.
Il abrogeait par ailleurs l'article 3 fixant des mesures spécifiques aux cervelles et produits en contenant des espèces ovine et caprine.
 
Pour rappel, ces modifications avaient pour objet un alignement de la liste française sur la liste communautaire des MRS figurant dans le règlement (CE) n° 999/2001 du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies. Jusque là, la France appliquait chez les petits ruminants des mesures de retrait des MRS plus étendues que celles  prévues par la réglementation européenne.
 
Sources :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


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