Abrogation d'une instruction relative à l'utilisation de machines dangereuses de la défense par les mineurs

Le mercredi 05 décembre 2012 à 08h 53 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

Extrait : Sécurité des personnes L'instruction n° 3894/DEF/CGA/IS/ITA du 30 août 2012 abroge l'instruction n° 07-1331/DEF/CGA/IS/IT du 23 juillet 2007, relative aux procédures à mettre en œuvre en vue de l'utilisation de machines...

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