Abeilles: non-lieu pour le Gaucho

Un non-lieu qui ne plait pas à tous
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La justice a accordé le 1^er avril à Bayer un non-lieu dans l’affaire de l’imidaclopride, insecticide connu sous le nom de Gaucho et accusé d’entraîner une mortalité des abeilles, a annoncé, mardi 23 avril, l’Union nationale des apiculteurs de France (Unaf), qui a décidé de faire appel.

Avec la chlothianidine et le thiaméthoxam, l’imidaclopride fait partie de ces 3 néonicotinoïdes dont la Commission européenne a décidé, en avril 2013, d’interdire l’utilisation pour une durée de 2 ans sur certaines cultures, en raison de risques pour les abeilles (voir le JDLE). En France, son autorisation de mise sur le marché a été suspendue, en 1999, pour le tournesol, en 2004 pour le maïs, et n’a jamais été rétablie depuis.

Or malgré l’ensemble des éléments demontrant l’effet de ces pesticides sur le système nerveux central des abeilles -en particulier l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) qui a guidé l’avis de la Commission-, la justice a décidé, le 1^er avril, d’accorder un non-lieu à Bayer dans une procédure lancée en 2001 par 350 apiculteurs. Celle-ci portait sur des faits de tromperie, d'escroquerie et de destruction du bien d'autrui.

Une «incertitude scientifique», selon la justice

Motif avancé par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris: «l’incertitude scientifique sur l’imputabilité au Gaucho» de la surmortalité des abeilles, ainsi que «les incertitudes scientifiques sur l’ampleur du phénomène de mortalité des abeilles». D’autant que celui-ci s’expliquerait aussi par d’autres facteurs, tels que le parasite Varoa, le frelon asiatique et la perte de diversité des cultures, estime le TGI dans son jugement. Autant de causes que l’Unaf ne nie pas, mais dont elle soutient que la première d’entre elles est l’emploi des néonicotinoïdes.

L’Unaf a annoncé avoir fait appel de cette décision, «un très mauvais signal en défaveur de la protection des abeilles et de l’environnement», estime-t-elle dans un communiqué. Pour son président Olivier Belval, «une fois de plus, cette décision qui vise à blanchir de toute faute pénale les fabricants de pesticides montre à quel point les juges peuvent être dans l’ignorance de la distorsion des réalités économiques, scientifiques et administratives qui gouvernent  le marché des pesticides».

En juillet 2012, un autre pesticide suspendu en 2013 par la Commission, le fipronil (Regent TS) commercialisé par Bayer et BASF, avait eu gain de cause en justice, avec un non-lieu confirmé par la Cour de cassation (voir le JDLE).