Abeilles et Régent: le procureur requiert un non-lieu

Le 01 juillet 2008 par Agnès Ginestet
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«A l'issue des très nombreuses expertises acquises au dossier, il n'était pas envisageable d'affirmer un lien incontestable entre l'utilisation du fipronil dans l'enrobage des semences et les surmortalités des abeilles constatées en 2002 et 2003». C’est ce qu’aurait indiqué, selon un article de leparisien.fr publié le 30 juin, Claude Dérens, procureur de Saint-Gaudens (Haute-Garonne) dans son réquisitoire du 15 juin 2008. Celui-ci a donc prononcé un non-lieu en faveur des présidents de Bayer CropScience France et BASF agro, qui commercialisaient le Régent, interdit en France en 2004 et contenant du fipronil comme substance active. Le juge d’instruction a désormais le choix entre confirmer le non-lieu ou prononcer un renvoi en correctionnelle.

Selon leparisien.fr, c’est une étude de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) menée entre 2002 et 2005 portant sur 120 colonies d’abeilles de 24 ruchers français qui a incité le procureur à requérir un non-lieu. Elle conclut qu’«aucune relation statistique entre la présence de résidus et les populations d’abeilles adultes et larvaires, ni avec la mortalité des colonies n’a pu être mise en évidence», et que la présence de maladies ou d’agents pathogènes explique en partie les mortalités d’abeilles observées. De son côté, Nadine Lauverjat, du Mouvement pour le droit et le respect des générations futures (MDRGF), considère la décision du procureur comme aberrante et sans doute expliquée par un «enjeu politique énorme». «Le comité scientifique et technique (CST) de l’étude multifactorielle du trouble des abeilles, qui dépend du ministère de l’agriculture, a pourtant conclu que le fipronil présente des risques inacceptables pour les abeilles», précise-t-elle.


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