Abandon d'ordures et autres objets : mises en place de nouvelles sanctions

Le lundi 30 mars 2015 à 08h 49 par HSEVigilance

Déchets

Extrait : Collecte, tri, traitement, élimination Le décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 augmente l'amende encourue en cas d'abandon de détritus sur la voie publique. Désormais ces faits seront punis de l'amende encourue pour les...

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