Aarhus: la pression monte contre la Commission

Le 21 juin 2018 par Stéphanie Senet
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Bruxelles est sommée d'évaluer son application de la convention d'Aarhus
Bruxelles est sommée d'évaluer son application de la convention d'Aarhus

Le Conseil de l’Union européenne a officiellement demandé à la Commission, le 18 juin, de se conformer à la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public à la prise de décisions et l’accès à la justice environnementale.

20 ans après sa signature, la convention d’Aarhus devrait faire peau neuve dans l’Union européenne. L’interprétation restrictive qu’en fait la Commission a déjà été épinglée, en mars 2017, par le Comité de conformité de la convention, au nom de la difficulté qu’ont les ONG et les citoyens à saisir la justice en matière d’environnement. Bruxelles a rejeté cette critique en septembre dernier, lors de la dernière conférence des parties, mais elle est cette fois-ci mise au pied du mur par le Conseil de l’UE.

 

Réforme à l’étude

Les Etats membres lui demandent de réaliser «une étude qui examinera les différentes possibilités d’améliorer l’accès du public et des ONG à la justice environnementale, y compris par un éventuel réexamen de la législation pertinente de l’UE», écrivent-ils dans un communiqué. L’étude devra être terminée d’ici fin septembre 2019. «S’il s’avère opportun d’apporter des modifications au règlement, au vu des résultats de l’étude, une proposition devra être préparée d’ici le 30 septembre 2020», ajoutent-ils.

 

«Ouvrir les portes de la Cour de justice»

«C’est un pas important qui devrait, à terme, ouvrir les portes de la Cour de justice de l’UE aux ONG et aux citoyens pour contester les décisions environnementales prises par les institutions européennes, comme les autorisations de pesticides nocifs ou la régulation insuffisante des émissions des véhicules», a réagi l’ONG ClientEarth, à l’origine d’une plainte contre la Commission en 2008 pour mauvaise application de la convention. C’est d’ailleurs la première fois que le Conseil actionne l’article 241[1] du traité sur le fonctionnement de l’UE à des fins environnementales.

 

Rendez-vous en 2019

Un bémol toutefois: «Nous aurions souhaité que cette requête soit plus ambitieuse car son libellé laisse la possibilité à la Commission de retarder l’adoption des mesures requises. Prévoir une étude pour le mois de septembre de l’année prochaine vise clairement à retarder le processus menant à la mise en conformité», a souligné Anaïs Berthier, juriste à ClientEarth. La balle est désormais dans le camp de la Commission, qui garde le pouvoir de soumettre, ou non, une proposition de réforme.

 



[1] Selon cet article, le Conseil, statuant à la majorité simple, peut demander à la Commission de procéder à toutes études qu'il juge opportunes pour la réalisation des objectifs communs, et de lui soumettre toutes propositions appropriées. Si la Commission ne soumet pas de proposition, elle en communique les raisons au Conseil.

 



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