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Le 05 décembre 2015 par Valéry Laramée de Tannenberg, envoyé spécial
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Gurdial Singh, le bouillant délégué de la Malaisie devrait être à l'oeuvre, la semaine prochaine.
Gurdial Singh, le bouillant délégué de la Malaisie devrait être à l'oeuvre, la semaine prochaine.
VLDT

L’ONU a publié, samedi midi, le projet officiel d’accord de Paris. Un texte plus court que précédemment sur lequel 196 délégations devront s’accorder d’ici le 11 décembre. Si tout va bien. Tentative de décorticage d’un texte compliqué.

C’est officiel. Dans la matinée de samedi 5 décembre, les 196 délégués[1] représentés à la COP 21 ont adopté le nouveau projet de texte de négociation, élaboré au cours de la nuit. Qu’est-ce que cela change par rapport aux versions précédentes? Simple. Ce document de 48 pages (dont 21 pour la partie concernant l’accord de Paris stricto sensu) est celui qui, officiellement, servira de base de négociations finales que les ministres entreprendront dès lundi. Et sauf coup du sort, l’accord de Paris en sera très directement inspiré (nous sommes toujours dans un processus onusien d’acceptation par consensus).

Pour les négociateurs, c’est une bonne nouvelle. «C’est la fin d’un long voyage entrepris il y a 4 ans à Durban», a rappelé, très ému, Ahmed Djoghlaf, l’un des deux co-présidents de l’ADP[2], dont le mandat s’est achevé avec la publication du texte. Pour les ministres et leurs conseillers, la semaine à venir s’annonce rude.

Aucun problème réglé

Car le texte sur lequel ils devront s’appuyer ne règle en rien les problèmes en suspens: l’objectif à long terme de l’accord, les financements, les pertes et dommages, les transferts de technologie, les réductions d’émissions, etc. «Le texte a été mis en forme, il reste complexe et toutes les questions restent ouvertes», résume Teresa Ribera, directrice de l'Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri). «C’est vrai qu’il est difficile d’avoir un avis sur ce texte, concède Jean-François Julliard, le patron de Greenpeace France, tant il contient d’options.»

Si les experts rechignent à commenter un texte ardu, tentons une radiographie à basse résolution. Le projet d’accord proprement dit comprend 21 pages, en baisse de 5 pages par rapport à la version du 3 décembre. Comme précédemment, il comprend toujours 26 articles, toujours organisés de la même façon: généralités, réduction des émissions, adaptation aux conséquences des changements climatiques, pertes et dommages, finance, développement et transfert de technologies, renforcement des capacités, révision périodique des politiques, mise en œuvre. Cette dernière partie, à faibles enjeux, représente à elle seule la moitié des articles du projet d’accord. L’essentiel est ailleurs.

Droits de l’homme et de la femme

A commencer par les généralités. Celles-ci lient désormais lutte contre le réchauffement aux droits humains, à l’égalité homme-femme, aux droits des peuples indigènes. Ce qui ne plaît pas à toutes les parties à la convention. Interrogé vendredi, Todd Stern, patron des négociateurs américains, n’a pu dire si son gouvernement soutenait ce paragraphe. Il n’est pas certain que l’Arabie saoudite soit très encline à améliorer le sort des représentantes du deuxième sexe. Pas plus que la Chine vis-à-vis de ses minorités ethniques.

Les objectifs restent encore à définir. Là aussi, tout est possible: un réchauffement maximal de 1,5°C (ce qui n’est scientifiquement pas possible), «très inférieur à 2°C», s’adapter aux conséquences des changements climatiques et s’orienter vers un développement durable. Consacré aux politiques nationales, le paragraphe B de l’article 2 est intégralement entre plusieurs strates de crochets, condamnant toute possibilité de synthèse.

Quel rythme?

L’accord de Paris demandera aux 195 Etats (et à l’Union européenne) de s’engager sur un rythme de baisse d’émission de gaz à effet de serre. Quel rythme? Difficile à dire car, pour le moment, le texte du 5 décembre propose d’établir une date de pic des rejets, de tenir un rythme de baisse régulier, d’aboutir à une décarbonation totale entre 2060 et 2080 ou d’établir un budget carbone à répartir entre les pays «sur la base de leur responsabilité historique et de la justice climatique». Ce qui n’est pas gagné.

Pas plus que la rédaction définitive de l’article dédié à l’adaptation. Long de deux pages, l’article 4 impose grosso modo de s’adapter aux conséquences du réchauffement (qui ne seront pas les mêmes partout, et n’arriveront pas au même rythme), en tenant compte des objectifs précédents. A priori, la planète sera en effet moins accueillante si le climat s’échauffe de 2°C plutôt que de 1,5°C. De plus, la question de l’aide (financière et technique) à l’adaptation est, elle aussi, posée. Elle reste pour l’heure sans réponse.

Le casse-tête des pertes et dommages

Autre casse-tête politique en vue: les pertes et dommages. Les diplomates ont créé il y a deux ans, lors de la COP de Varsovie, un mécanisme «permettant de gérer les pertes et dommages causés par l’incidence des changements climatiques à long terme». Mécanisme réintroduit dans l’article 5. Ce qui ne signifie pas pour autant qu’il entre en service. «Les Etats-Unis reconnaissent le mécanisme des pertes et dommages, mais s’opposent à toute forme de responsabilité climatique et à d’éventuelles compensations à payer», a rappelé Todd Stern, vendredi.

Nombre d’ONG pestent sur l’absence des mots énergie, énergies renouvelables dans le projet d’accord de Paris. Une critique que balaie Jennifer Morgan. Pour la directrice du programme Climat du World Resource Institute (WRI): «L’énergie est une question nationale. Un texte comme l’accord de Paris ne peut dicter le mix énergétique des pays. Et si l’on regarde les INDC, on constate que nombre d’entre elles prévoient de forte hausse du parc de renouvelables. De plus, le texte parle de décarboner l’économie, ce qui implique là encore un fort développement des renouvelables». A contrario, les ONG auraient pu se réjouir de l’absence des mots nucléaire ou géo-ingénierie.

A propos d’argent, les trois pages suivantes qui constituent l’article 6, portent exclusivement sur les financements. Preuve du chemin qui reste à accomplir aux négociateurs, seules 7 des 123 lignes de l’article ne sont pas… entre crochets et sont donc considérées comme (quasiment) adoptées[3]. Ses aficionados noteront une petite mention à la finance carbone: «Toutes les parties reconnaissent que la fixation d’un prix approprié aux émissions de gaz à effet de serre, sous quelque forme que ce soit, est un instrument important pour réorienter les investissements et les flux financiers sur le chemin menant à des économies et des sociétés à bas carbone et résilientes».

Ouf. Mais il n’est pas certain que ce paragraphe, évidemment entre crochets, sorte indemne de la prochaine semaine de tractations. «Toutes les portes sont encore ouvertes, résume Teresa Ribera. Rien n’est décidé pour les financements avant ou après 2020. On ne sait pas non plus quels seront les contributeurs. Seront-ce les pays traditionnels [ceux de l’annexe du protocole de Kyoto, ndlr] ou y aura-t-il aussi les pays émergents?»

Le transfert de technologies s’annonce moins problématique. D’ores et déjà, un consensus semble se dessiner sur la nécessité de faciliter la dissémination des technos permettant d’accroître la résilience et de réduire les émissions. Ce qui facilitera aussi la mise en œuvre de l’article suivant 8, dédié au renforcement des capacités.

A quand l’audit?

La transparence est un sujet majeur. Pas de confiance possible sans accès aux données (les inventaires d’émissions ou les résultats des politiques mises en œuvre) nationales. L’article 9 encadre cette transparence. Peu de paragraphes crochetés, mais encore 8 options entre lesquelles il faudra choisir.

Petit, mais costaud. Tel pourrait être résumé l’article 10 qui porte sur la revue des politiques nationales. A en croire son second paragraphe, ces audits de la mise en œuvre des INDC[4] ne pourraient intervenir qu’à partir de 2024. Soit 4 ans après l’entrée en application de l’accord de Paris. «Tout est encore possible, temporise Teresa Ribera. Toutefois, certains pays émergents ne se sentent pas prêts à réviser rapidement leur politique.»

Voilà pour les parties les plus disputées et qui le resteront la semaine prochaine. Sur la qualité globale du texte, c’est peut-être Miguel Arias Cañete qui a le mieux résumé l’ambiance générale par un tonitruant «nous ne signerons pas n’importe quel texte». Ce qui n’a pas manqué de faire réagir un membre de la délégation française: «L’Europe est agressive dans ses propos, car elle sait que le dernier jour, elle devra se coucher dès que la France aura parlé». La seconde semaine s’annonce chaude.

 

 



[1] Ils représentent 195 Etats et l’Union européenne.

[2] Créé lors de la COP 17, le groupe de travail ad hoc sur la plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP en jargon onusien) est un organe subsidiaire à la convention chargé de rédiger le projet de nouvel accord international. Cf. rubrique « Jargon »

[3] Ces lignes portent sur une meilleure allocation des fonds à l’adaptation et sur le fonds vert climatique.

[4] INDC : contribution décidée à l'échelle nationale

 



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