A son tour, la justice pakistanaise soutient l’action climatique

Le 06 octobre 2015 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
La Haute cour de justice de Lahore a reconnu la responsabilité du gouvernement dans l'absence d'action climatique
La Haute cour de justice de Lahore a reconnu la responsabilité du gouvernement dans l'absence d'action climatique

Fait nouveau, la lutte contre le changement climatique progresse aussi devant les tribunaux. Après le jugement d’un tribunal néerlandais, ordonnant le 24 juin au gouvernement de durcir sa politique climatique, c’est au tour de la Haute cour de justice de Lahore de recadrer l’Etat pakistanais.

 

Le recours a été formé par un agriculteur, Asghar Leghari, estimant que le gouvernement pakistanais n’avait pas pris les mesures nécessaires pour lutter contre le changement climatique, contrairement aux engagements pris en septembre 2012 dans le cadre de la politique climatique nationale. Ceux-ci visent notamment «à optimiser le mix énergétique pour réduire les émissions de gaz à effet de serre», «à améliorer l’efficacité énergétique», et «à garantir la sécurité de l’accès à l’eau, à l’alimentation et à l’énergie».

Le requérant a ajouté que cette absence d’action portait atteinte à ses droits fondamentaux. «Le changement climatique risque de mettre en péril la sécurité de l’eau, la sécurité alimentaire et la sécurité énergétique du pays», a-t-il expliqué devant la Cour.

 

«Aucun progrès sur le terrain»

Les magistrats ont entendu l’argument, concluant que le changement climatique représente «la menace la plus sérieuse pour le pays» et «un défi majeur de notre temps», tout en déplorant qu’il n’y ait «aucun progrès sur le terrain».

Dans leur jugement rendu mi-septembre, ils ordonnent à chaque ministère de désigner un représentant de l’action pour le climat, en charge d’appliquer concrètement la stratégie mise au point en 2012 avec le ministère du changement climatique. Dans un second arrêt, ils obligent le gouvernement à créer une commission sur les changements climatiques, en charge de veiller à la bonne mise en œuvre des engagements. Présidée par l’avocat spécialisé dans l’environnement Parvez Hassan, cette instance sera composée de représentants du gouvernement, d’ONG et de juristes spécialisés.

Est-ce un hasard? Le gouvernement pakistanais a aussi omis de remettre son INDC dans les temps, c’est-à-dire au plus tard le 1er octobre auprès du secrétariat général de la convention sur le changement climatique.

 

Un précédent aux Pays-Bas

C’est la première fois que la justice pakistanaise se prononce en matière d’action climatique. Dans cette décision historique, elle consacre la responsabilité juridique du gouvernement, exactement comme l’a jugé un tribunal néerlandais le 24 juin dernier, suite à une plainte collective déposée par 886 citoyens regroupés autour de l’ONG Urgenda.

Et ce ne devrait pas être la dernière. Des actions judiciaires de ce type sont en cours en Belgique et aux Philippines, selon Greenpeace Pays-Bas.



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus