A Salsigne, deux citoyens font plier l’Etat

Le 16 juin 2016 par Romain Loury
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Salsigne, cas d'école d'un difficile "après-mine"
Salsigne, cas d'école d'un difficile "après-mine"
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Fin mai, deux Audois sont parvenus à faire annuler un arrêté préfectoral interdisant la commercialisation de plusieurs produits (légumes, thym, escargots) provenant de neuf communes de l’ancien site minier de Salsigne. Objectif: mettre l’Etat devant ses responsabilités environnementales, au lieu de les transmettre aux riverains.

De son ouverture en 1892 à sa fermeture en 2004, la mine de Salsigne aura produit environ 120 tonnes d’or, ce qui en a fait la plus importante d’Europe occidentale. D’un point de vue environnemental, le bilan est lourd: avec 11,6 millions de tonnes de résidus pollués, en particulier de l’arsenic, le site demeure l’un des plus pollués de France.

Depuis 1997, le rituel était bien huilé: chaque année, la préfecture de l’Aude publiait un arrêté, pris pour une durée d’un an, interdisant sur un ensemble de neuf communes audoises[i] la mise sur le marché de légumes racines (carottes, épinards, salades, mâche, blettes, céleris branches), de poireaux, de thym et d’escargots.

Des propriétés dévaluées

En septembre 2015, deux riverains du site ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, demandant l’annulation du nouvel arrêté annuel, daté du 10 juillet. Motif invoqué: Jean-Claude Thomas et François Espuche (président de l’association locale «Gratte papiers»), sont tous deux propriétaires de parcelles de terrain concernées par l’arrêté, et leur valeur s’en trouve fortement dépréciée.

Parmi leurs griefs, tous deux estimaient que l’interdiction préfectorale n’était pas «proportionné à l’objectif de santé publique poursuivi». Du côté de la préfecture, on s’appuyait au contraire sur le principe de précaution.

Or contre toute attente, le tribunal administratif de Montpellier a donné raison aux requérants, annulant l’arrêté litigieux lors d’un jugement rendu le 31 mai. Dans un communiqué laconique, la préfecture de l’Aude, qui n’a pas souhaité commenter l’affaire auprès du JDLE, a annoncé qu’elle ne ferait pas appel.

Une interdiction bancale

Au centre de l’affaire, le fait que les dernières analyses ont été menées en 2009, et qu’elles n’ont révélé que 10% des échantillons dont la teneur en arsenic dépasse le seuil de contamination. Or il n’existe à ce jour aucune valeur réglementaire pour l’arsenic dans les aliments -seule l’eau en possède-, uniquement une dose hebdomadaire tolérable (DHT). Celle-ci s’applique à une exposition des consommateurs, pas à la contamination des aliments eux-mêmes.

La valeur sur laquelle s’appuie la préfecture, celle de 1 mg/kg, serait prétendument une valeur indicative énoncée en 1984 par le Codex Alimentarius. Depuis, plusieurs révisions du Codex sont intervenues sans que cette valeur y soit retrouvée, indiquent les requérants. Elle n’a donc aucune valeur légale.

Autre élément soulevé, les arrêtés ne visaient pas la consommation des produits concernés, mais uniquement leur commercialisation. «Dissuader l’implantation de maraîchers tout en n’interdisant pas la consommation de légumes ou fruits ne peut être assimilé à une mesure relative à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques», tâches fixées au préfet par le Code général des collectivités territoriales, indique la requête.

Après ce premier succès, François Espuche, rencontré par le JDLE, ne compte pas en rester là, et souhaite obtenir d’autres retraits. Dans son viseur, les recommandations sanitaires émises par l’agence régionale de santé (ARS) Languedoc-Roussillon, ainsi que l’information fournie sur une possible contamination des sols lors de toute transaction immobilière ou autorisation d’urbanisme.

Pas de transfert de responsabilité

A priori, la démarche de François Espuche et Jean-Claude Thomas peut sembler ambigüe: pourquoi demander à l’Etat de mettre fin une mesure censée protéger une population dont ils font partie? «Il s’agit de faire appliquer le principe du pollueur-payeur, plutôt que de transférer la responsabilité à la population», explique François Espuche. D’autant que l’Etat, qui s’arque-boute sur le principe de précaution, a longtemps nié, par la voix de ses préfets successifs, le risque sanitaire encouru par les riverains de Salsigne.

Au lieu d’interdictions générales appliquées à l’ensemble des communes, François Espuche souhaite «obliger l’Etat à faire une cartographie de la pollution des sols», qui permettrait de savoir lesquelles restent propres à la culture. Voire d’envisager une indemnisation pour celles qui ne le sont pas.

Son combat dépasse toutefois Salsigne, alors que fleurissent les demandes de permis d’exploration et de recherche (PER), notamment à Salau dans l’Ariège. François Espuche souhaite interpeler la société sur la gestion de l’«après-mine», négligée par l’Etat, mais dont les coûts, sanitaires et environnementaux, sont élevés: polluée pour des millénaires, «Salsigne a un temps d’avance sur les autres, et les promesses n’y ont pas été tenues».



[i] Pour les légumes: Villanière, Villardonnel, Salsigne, Conques-sur-Orbiel, Lastours, Villalier. Pour le thym et les escargots: Villanière, Salsigne, Fournes-Cabardès, Limousis, Sallèles-Cabardès, Conques-sur-Orbiel, Lastours et Villalier.

 



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