A Rouen, la justice retoque un projet de stockage de produits phytosanitaires

Le 30 octobre 2019
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Ces produits sont dangereux.
Ces produits sont dangereux.
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Le tribunal administratif de Rouen annule un arrêté préfectoral autorisant l'exploitation d'un site de stockage de produits phytosanitaires classé Seveso seuil haut à proau nord de Rouen.

 

Ce n’est pas un nouvel épisode d’«agribashing». Mais l’application du principe de précaution. Le 24 octobre, le tribunal administratif de Rouen (76) a annulé un arrêté préfectoral autorisant l'exploitation d'un site de stockage de produits phytosanitaires, classé Seveso seuil haut, à proximité de Rouen, a-t-on appris ce mercredi 30 octobre.

La justice avait été saisie en avril 2018 d'une requête en annulation de cet arrêté du 21 juin 2017 par l'Association de défense des cinq communes du plateau de Buchy, rappelle l’AFP.

Lubrizol : l’enquête s’étoffe. Trois juges d’instruction du pôle santé publique du tribunal de grande instance de Paris ont été désignés, en début de semaine, pour diriger l’enquête portant sur l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen. A ce jour, 545 plaintes ont été déposées.

Le texte autorisait la société Odièvre, filiale du groupe coopératif Cap Seine, à stocker jusqu'à 4.150 tonnes de pesticides à Vieux-Manoir, un village situé à une vingtaine de kilomètres au nord-est de Rouen. Le dossier avait été examiné par le tribunal deux semaines après le gigantesque incendie de l'usine Lubrizol à Rouen le 26 septembre.

Rappelant qu'un élevage avicole, trois maisons et une gare sont situés «à moins de 300 mètres du site», les magistrats estiment qu'un risque d'accident lié à l'activité du site serait susceptible «de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens».

Non conforme au PLU

Le tribunal a également estimé que l'installation ne respectait pas le Plan local d'urbanisme (PLU) de Vieux-Manoir, qui interdit l'implantation d'installations classées présentant des risques sanitaires en cas d'accident. L'appel n'est pas suspensif.

nappe phréatique
Lors de l'audience, le rapporteur public avait requis l'annulation, estimant qu'en cas d'incendie, «la dispersion de produits dits nocifs était susceptible d'entraîner des pollutions de l'air nocives pour les populations de Vieux-Manoir et des communes voisines».
S'appuyant sur un rapport du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), l'avocate de l'association, Me Mélodie Lemire, avait argué que le site se trouvait au niveau d'une nappe phréatique qui est aussi «la principale réserve d'eau de la région», et que «l'introduction d'un seul polluant pourrait mettre en péril l'alimentation en eau potable de tout le secteur de la métropole Rouen Normandie».



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