A quoi sert la TVA réduite pour les travaux d’amélioration des logements?

Le lundi 28 novembre 2016 à 17h 27 par Valéry Laramée de Tannenberg
10 millions de Français vivent dans la précarité énergétique.
10 millions de Français vivent dans la précarité énergétique.

Et de 10! Dans un référé, publié ce lundi 28 novembre, la Cour des comptes produit la 10e évaluation du taux de TVA réduit sur les travaux d’entretien et d’amélioration des logements de plus de 2 ans. La question de son maintien est posée.

Extrait : Et le moins que l’on puisse dire, c’est que les magistrats de la rue Cambon ne sont pas convaincus des bienfaits supposés environnementaux (économies d’énergie, notamment) de cette disposition adoptée en 1999. Une mesure...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus